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Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 14 août 2026

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La présente politique explique comment D Paul Mas SAS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs des sites Rosorange accessibles notamment aux adresses rosorange.fr et rosorange.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

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1. Responsable du traitement

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Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :

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D Paul Mas SAS
Domaine de Nicole,

Route de Villeveyrac
34530 Montagnac

France

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E-mail : info@cote-mas.fr
Téléphone : +33 (0)4 67 24 36 10

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2. Données personnelles traitées

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Selon votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

identité et coordonnées : nom et adresse e-mail ;
objet de la demande et contenu du message adressé au moyen du formulaire grand public ou du formulaire professionnel ;
informations communiquées pour accéder à une ressource ou effectuer une demande professionnelle ;
adresse ou position approximative utilisée à votre demande par le store locator ;
choix de majorité et préférences relatives aux cookies ;
données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation et journaux de sécurité ;
données de navigation et de mesure d’audience recueillies après votre consentement : pages consultées, interactions, source de la visite et durée de la session.

Le site n’a pas vocation à recueillir des données sensibles. Il est demandé de ne pas communiquer de telles informations dans les champs libres.

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3. Finalités et bases légales

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Formulaire grand public

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Les données sont utilisées pour recevoir et traiter les questions, remarques et suggestions concernant Rosorange et ses produits.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS à répondre aux sollicitations reçues.

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Formulaire professionnel

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Les données sont utilisées pour recevoir, qualifier et traiter les demandes commerciales, professionnelles, de distribution ou de partenariat.

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Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS à répondre aux sollicitations reçues.

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Téléchargement de ressources professionnelles

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Les données sont utilisées pour donner accès aux documents demandés et, le cas échéant, assurer le suivi de la demande.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS, selon la nature de la demande.

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Newsletter et communications commerciales

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Les données sont utilisées pour envoyer les informations et communications de Rosorange auxquelles vous avez demandé à vous inscrire.

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Ce traitement repose sur votre consentement ou, uniquement dans les cas autorisés par la loi, sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS pour les contacts professionnels.

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Store locator

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Les données sont utilisées pour afficher les points de vente ou partenaires correspondant à l’adresse, à la zone ou à la position indiquée.

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Ce traitement repose sur l’exécution du service demandé et, lorsqu’une autorisation de géolocalisation est nécessaire, sur votre consentement.

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Contrôle de l’âge

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Le contrôle de l’âge permet de réserver l’accès aux contenus relatifs aux boissons alcoolisées aux personnes déclarant avoir atteint l’âge légal requis.

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Ce traitement repose sur une obligation légale et sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS à protéger les mineurs.

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Fonctionnement et sécurité du site

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Les données sont utilisées pour assurer la disponibilité, la maintenance et la sécurité du site, ainsi que pour prévenir les abus.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS et, le cas échéant, sur une obligation légale.

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Mesure d’audience avec Google Analytics 4

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Les données sont utilisées pour mesurer l’audience et améliorer les contenus ainsi que les performances du site.

Ce traitement repose sur votre consentement.

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Gestion des préférences de cookies

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Les données sont utilisées pour enregistrer et respecter vos choix en matière de cookies.

Ce traitement repose sur une obligation légale et sur l’intérêt légitime de D Paul Mas SAS à conserver la preuve de vos choix.

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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

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4. Informations obligatoires

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Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, D Paul Mas SAS peut ne pas être en mesure de vous répondre ou de fournir la ressource demandée. Les autres champs sont facultatifs.

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Une case d’information ou de consentement relative aux données personnelles ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales, sauf lorsqu’une inscription distincte et explicite à ces communications est proposée.

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5. Destinataires et prestataires

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Les données sont accessibles uniquement :

aux personnes habilitées au sein de D Paul Mas SAS ayant besoin d’en connaître pour traiter la demande ;
aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la mesure d’audience, l’envoi des communications ou le fonctionnement du store locator ;
aux distributeurs, filiales ou partenaires concernés lorsque leur intervention est nécessaire pour répondre à une demande et que la transmission est compatible avec la finalité annoncée ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les principaux prestataires susceptibles de traiter des données sont notamment :

Webflow, Inc., pour l’hébergement, le fonctionnement technique du site et de ses formulaires ;
Google Ireland Limited, pour Google Analytics 4, uniquement après votre consentement ;
le prestataire cartographique et les éventuels prestataires d’envoi d’e-mails effectivement configurés sur le site.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

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6. Store locator et géolocalisation

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Le store locator peut vous permettre de saisir une ville, une adresse ou un code postal, ou d’autoriser votre navigateur à transmettre une position approximative. La géolocalisation n’est utilisée qu’après une action de votre part et uniquement afin d’afficher les points de vente pertinents.

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Vous pouvez refuser ou retirer l’autorisation de géolocalisation depuis les réglages de votre navigateur. Le store locator peut alors rester utilisable au moyen d’une recherche manuelle, lorsque cette option est disponible.

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7. Contrôle d’âge

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Le contrôle d’âge mémorise uniquement votre confirmation que vous avez atteint l’âge légal requis. Sauf fonctionnalité contraire expressément signalée, aucune copie de pièce d’identité ni date de naissance complète n’est collectée à cette occasion.

Un cookie strictement nécessaire peut être utilisé afin d’éviter de demander cette confirmation à chaque page consultée.

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8. Transferts hors de l’Espace économique européen

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Certains prestataires, notamment Webflow et certaines entités du groupe Google, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

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Ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, complétées si nécessaire par des mesures de protection supplémentaires.

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9. Durées de conservation

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Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

demandes sans relation contractuelle : pendant leur traitement, puis pendant trois ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
relations contractuelles ou commerciales : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées légales de conservation et de prescription applicables ;
prospects professionnels : trois ans maximum à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition ;
inscription à une newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement, puis conservation limitée des informations nécessaires à la preuve de l’opposition ;
données de géolocalisation : pendant le temps nécessaire à l’affichage des résultats, sauf indication contraire au moment de la collecte ;
journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et, sauf nécessité particulière, douze mois maximum ;
données issues des cookies de mesure d’audience : vingt-cinq mois maximum ;
cookies de mesure d’audience : treize mois maximum ;
choix de consentement ou de refus des cookies : six mois avant qu’un nouveau choix puisse être demandé, sauf évolution réglementaire ou modification substantielle des traitements.

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10. Cookies et traceurs

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Le site peut utiliser :

des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au choix de langue, au contrôle d’âge et à la mémorisation de vos préférences ;
des cookies de mesure d’audience Google Analytics 4, uniquement après votre consentement ;
des traceurs liés aux contenus multimédias, cartes ou services tiers, uniquement lorsque leur utilisation l’exige et après consentement lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. L’acceptation et le refus doivent pouvoir être exprimés avec le même degré de simplicité. Le refus ne bloque pas l’accès aux contenus ne nécessitant pas ces traceurs.

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Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

La liste des cookies effectivement déposés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée doit être consultable depuis l’interface de gestion des cookies.

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11. Vos droits

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Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

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Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à info@cote-mas.fr ou à :

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D Paul Mas SAS
Domaine de Nicole, Route de Villeveyrac
34530 Montagnac – France

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Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité. Une réponse sera apportée dans le délai légal applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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12. Sécurité

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D Paul Mas SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter les accès non autorisés.

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13. Mise à jour de la politique

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La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.